CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

Vervox - Service d'analyse et de création de contenu pour créateurs

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le service Vervox est édité et exploité par :

Yanis Aimeur Entrepreneur Individuel (EI)

SIRET : 952 509 131 00019

Adresse : 54000 Nancy, France

Email : contact@vervox.app

TVA : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Le service est accessible à l'adresse : https://vervox.app (ci-après « le Site »).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • « Service » : désigne l'application web Vervox et l'ensemble de ses fonctionnalités (analyse de vidéos, génération d'idées et de scripts, création de carrousels, analyse de tendances, analyse de compte).
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise le Service.
  • « Contenu Généré » : désigne les scripts, idées et textes produits par l'intelligence artificielle via le Service.
  • « Abonnement » : désigne la souscription payante donnant accès au Service selon les modalités définies ci-après.
  • « Espace » : désigne l'ensemble constitué du compte propriétaire et de ses Profils associés, partageant un même Abonnement.
  • « Profil » : désigne un profil de création de contenu rattaché à un Espace. L'Utilisateur propriétaire peut créer plusieurs Profils au sein de son Espace, chacun disposant de ses propres données de profilage, contenus générés et compte TikTok connecté.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Yanis Aimeur fournit le Service Vervox aux Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE

Vervox est une application web qui utilise l'intelligence artificielle pour aider les créateurs de contenu à :

  • Analyser des vidéos TikTok (les leurs ou celles de concurrents)
  • Générer des idées de contenu viral personnalisées
  • Rédiger des scripts pour vidéos courtes (TikTok, YouTube Shorts, Instagram Reels)
  • Créer des carrousels visuels pour TikTok (texte généré par IA et visuels issus de banques d'images libres de droits)
  • Réaliser des analyses de tendances de niche
  • Analyser les performances de leur compte TikTok
  • Analyser les performances de concurrents TikTok

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle fournies par Anthropic (Claude), OpenAI (GPT) et Google (Gemini).

ARTICLE 5 – CONDITIONS D'ACCÈS

5.1 Âge minimum

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire et utiliser le Service. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare avoir l'âge requis.

5.2 Inscription

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

  • Une adresse email valide et un mot de passe, ou
  • Une connexion via un service tiers (Google)

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5.3 Espaces et Profils multiples

L'Utilisateur propriétaire d'un Abonnement peut créer plusieurs Profils au sein de son Espace. Chaque Profil dispose de ses propres données (profilage, contenus, analyses) et peut être associé à un compte TikTok distinct. Par exemple, un créateur peut créer un Profil par thématique ou par compte TikTok qu'il gère. Chaque Profil constitue un siège additionnel au sens de la facturation (voir article 7).

Les Profils ne disposent pas de leurs propres identifiants de connexion ; seul le propriétaire de l'Espace peut y accéder et les gérer. La suppression d'un Profil entraîne la suppression définitive de ses données associées.

5.4 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Vendeur.

ARTICLE 6 – ONBOARDING ET PERSONNALISATION

Lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à renseigner des informations de profilage (type de contenu souhaité, audience visée, thématiques préférées) afin de personnaliser les résultats du Service.

L'Utilisateur reconnaît que la pertinence des scripts générés dépend directement de la précision et de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de l'onboarding. Vervox ne peut être tenu responsable si le contenu généré ne correspond pas aux attentes de l'Utilisateur en raison d'informations de profilage incomplètes, erronées ou inadaptées.

ARTICLE 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Plans d'abonnement

Le Service est accessible via les formules d'abonnement suivantes :

PlanPrixFacturation
Mensuel18,99 € TTCChaque mois
Annuel97,00 € TTCEn une fois pour 12 mois
Annuel (offre de lancement)67,00 € TTCPrix de lancement la 1ère année, limité aux 26 premiers abonnés. Au renouvellement : 97,00 € TTC/an.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI). Les prix ci-dessus s'entendent par siège (un siège = un Profil au sein de l'Espace).

7.2 Facturation par siège et ajustements

Chaque Profil supplémentaire créé au sein de l'Espace constitue un siège additionnel. Le prix unitaire de chaque siège est identique au tarif du plan souscrit tel qu'indiqué dans le tableau de l'article 7.1. La facturation du siège additionnel est immédiate et calculée au prorata de la période restante.

En cas de suppression d'un Profil, un crédit au prorata de la période restante pour ce siège est automatiquement appliqué sur le compte Stripe de l'Utilisateur. Ce crédit sera déduit de la prochaine facture.

7.3 Changement de plan

L'Utilisateur peut passer d'un abonnement mensuel à un abonnement annuel à tout moment depuis son espace personnel. Le changement prend effet immédiatement : un prorata est calculé pour créditer la période mensuelle non consommée et facturer la nouvelle période annuelle. Le passage d'un plan annuel à un plan mensuel n'est pas disponible en libre-service ; l'Utilisateur peut contacter le support à contact@vervox.app.

7.4 Accès gratuit

Lors de son inscription, l'Utilisateur bénéficie d'un accès gratuit limité au Service, lui permettant de découvrir les fonctionnalités principales. Cet accès gratuit inclut notamment l'analyse de compte TikTok (limitée à 1 analyse par 30 jours). L'accès aux fonctionnalités complètes (analyse de tendances, quotas étendus) nécessite la souscription à un abonnement Pro.

L'accès gratuit est fourni sans engagement et peut être modifié ou supprimé à tout moment par le Vendeur.

7.5 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

7.6 Modification des tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouveaux abonnements et aux renouvellements suivant la date de modification. L'Utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs à son abonnement.

7.7 Quotas d'utilisation

L'abonnement Pro inclut les quotas d'utilisation suivants, réinitialisés à chaque cycle de facturation (30 jours) :

FonctionnalitéQuota Pro
Génération de scriptsIllimité
Génération d'idées100 par mois
Analyse de vidéos100 par mois
Analyse de compte1 par semaine
Analyse de tendances1 par mois
Analyse de concurrents5 par mois
Création de carrousels50 par mois

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces quotas à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email au moins 15 jours à l'avance.

Politique d'utilisation raisonnable : L'usage du Service est soumis à une utilisation raisonnable et personnelle. Les requêtes automatisées (bots, scripts, API non autorisées) ou le partage de compte sont interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate du compte conformément à l'article 9.3.

7.8 Crédits de facturation

7.8.1 – Lorsqu'un Profil est supprimé en cours de cycle de facturation, un crédit au prorata est appliqué au solde du compte Stripe de l'Utilisateur. Ce crédit constitue un avoir comptable, et non un remboursement monétaire. Aucun virement, remboursement sur carte bancaire ou paiement en numéraire ne sera effectué à ce titre.

7.8.2 – Les crédits sont automatiquement déduits de la prochaine facture émise par le Service. Ils restent valables tant que l'abonnement de l'Utilisateur est actif.

7.8.3 – En cas de résiliation de l'abonnement, les crédits non utilisés sont définitivement perdus à la date effective de fin d'abonnement. Aucun remboursement n'est dû au titre des crédits restants.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur qui souhaite accéder immédiatement au Service après sa souscription reconnaît expressément :

  • Que l'exécution du Service commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
  • Renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du Service a commencé.

En validant sa souscription, l'Utilisateur donne son accord exprès pour que l'exécution du Service commence immédiatement et reconnaît être informé que cette utilisation emporte renonciation à son droit de rétractation.

8.3 Modalités d'exercice

Si l'exécution du Service n'a pas encore commencé (aucun accès aux fonctionnalités du Service depuis la souscription), l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours en adressant sa demande par email à contact@vervox.app. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

ARTICLE 9 – RECONDUCTION ET RÉSILIATION

9.1 Reconduction tacite

L'abonnement est reconduit tacitement à l'issue de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur sera informé par email, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement et des modalités de résiliation.

À défaut d'information conforme, l'Utilisateur pourra résilier gratuitement son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, conformément à l'article L215-1 alinéa 2 du Code de la consommation.

9.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période restante.

9.3 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

  • Non-paiement
  • Violation des présentes CGV/CGU
  • Utilisation abusive du Service
  • Comportement frauduleux ou illicite

ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (transposant la directive (UE) 2019/770), le Service est soumis à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Pour un abonnement à fourniture continue, cette garantie s'applique pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat. Le Vendeur s'engage à fournir un Service conforme à la description contractuelle et aux mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité.

En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur peut exiger la mise en conformité du Service sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, l'Utilisateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux articles L224-25-19 et suivants du Code de la consommation.

Les défauts de conformité apparus durant la période de fourniture sont présumés exister au moment de la fourniture, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur (article L224-25-18).

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vervox est un outil d'aide à la création de contenu. Le Service constitue une obligation de moyens et non de résultats.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat (nombre de vues, viralité, engagement, revenus) lié à l'utilisation des contenus générés.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Propriété du Service

Le Service Vervox, son interface, son code, sa marque et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Yanis Aimeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

12.2 Contenus générés par l'Utilisateur

Les contenus textuels (scripts, idées, textes de carrousels) générés via le Service peuvent être librement utilisés par l'Utilisateur dans le cadre de ses activités.

12.3 Images issues de banques d'images

Certaines images utilisées dans les carrousels proviennent de banques d'images tierces (notamment Pexels). Ces images sont fournies sous licence libre autorisant l'utilisation commerciale. L'Utilisateur peut les utiliser dans le cadre de ses contenus sans restriction.

12.4 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et garantir le Vendeur contre toute réclamation, action, dommage, perte ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de l'utilisation par l'Utilisateur de contenus générés via le Service en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

12.5 Procédure de signalement (DMCA / retrait)

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu généré ou hébergé par le Service porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une demande de retrait à contact@vervox.app. Le Vendeur s'engage à traiter toute demande légitime dans un délai raisonnable et à retirer promptement le contenu litigieux.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et les droits de l'Utilisateur concernant ses données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications liées au Service (emails de feedback, notifications de nouveautés). L'Utilisateur peut se désinscrire de ces communications à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

ARTICLE 14 – RÉVERSIBILITÉ ET PORTABILITÉ DES DONNÉES

Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN) et au règlement européen Data Act, l'Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité et à la réversibilité de ses données.

14.1 Récupération des données

L'Utilisateur peut à tout moment exporter l'ensemble de ses données (scripts, idées, analyses, informations de profil) depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@vervox.app. Les données sont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV).

14.2 Frais de portabilité

Conformément à l'article 29 de la loi SREN, les frais de migration et de portabilité des données sont plafonnés à zéro (0) euro jusqu'au 12 janvier 2027.

14.3 Suppression après résiliation

À la résiliation de l'abonnement ou à la suppression du compte, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question :

Email : contact@vervox.app

En utilisant le Service Vervox, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.