CONDITIONS DU PROGRAMME PARTENAIRES

ARTICLE 1 – OBJET ET PARTIES

Le programme partenaires Vervox (ci-après « le Programme ») est proposé par :

ci-après « Vervox ». Les présentes conditions régissent la relation entre Vervox et toute personne admise au Programme (ci-après « le Partenaire »), qui recommande le service Vervox accessible à l'adresse https://vervox.app (ci-après « le Site ») en échange d'une commission.

Le Programme est géré au moyen de la plateforme Dub Partners, éditée par Dub Technologies, Inc. (ci-après « Dub »), qui fournit au Partenaire son lien, son tableau de bord et ses versements. L'utilisation de Dub est en outre soumise aux conditions de Dub, que le Partenaire accepte lors de la création de son espace partenaire.

ARTICLE 2 – CANDIDATURE ET ADMISSION

• La candidature est gratuite et se fait au moyen du formulaire en ligne du Programme.
• Vervox examine chaque candidature et reste libre de l'accepter ou de la refuser, sans avoir à motiver sa décision.
• Le Partenaire doit être majeur et disposer de la capacité de contracter. Il agit en toute indépendance : les présentes conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni société entre les parties.
• Le Partenaire fournit des informations exactes et les tient à jour dans son espace partenaire.

ARTICLE 3 – LIEN, CODE ET RATTACHEMENT

Le Partenaire reçoit un lien personnel et un code partenaire. Une personne qui crée un compte sur le Site (ci-après « le Client parrainé ») est rattachée au Partenaire :

• si elle indique le code du Partenaire dans le champ « code partenaire » du formulaire d'inscription ; ou
• si elle a suivi le lien du Partenaire et accepté les cookies dans les 90 jours précédant son inscription. En cas de liens successifs, c'est le dernier lien suivi qui compte.

Le code indiqué à l'inscription l'emporte sur un lien. Seuls les comptes créés sur le Site après le lien ou avec le code sont rattachés : un compte déjà existant, ou créé dans l'application mobile, ne l'est pas. Le rattachement est établi par les outils de Vervox et de Dub, qui font foi.

ARTICLE 4 – COMMISSION

• Le Partenaire perçoit une commission de 25 % du montant hors taxes effectivement encaissé par Vervox pour chaque paiement d'abonnement réalisé sur le Site par un Client parrainé, pendant 12 mois à compter du premier paiement de ce Client parrainé.
• N'ouvrent pas droit à commission : les achats réalisés dans les applications mobiles et payés à Apple ou à Google, les Recharges de crédits, les paiements réglés par un avoir ou un solde créditeur, et tout paiement du Partenaire lui-même ou d'un compte qu'il contrôle.
• Un remboursement, une rétractation, un impayé ou une contestation de paiement annule la commission correspondante. Si cette commission a déjà été versée, Vervox peut la déduire des commissions suivantes.
• Vervox peut modifier le taux ou la durée de commission pour l'avenir, après en avoir informé le Partenaire par e-mail dans un délai raisonnable. Les commissions déjà acquises ne sont pas modifiées.

ARTICLE 5 – VERSEMENT

• Chaque commission est retenue pendant 30 jours après le paiement correspondant, afin de couvrir les rétractations et remboursements.
• Les commissions validées sont versées une fois par mois, vers le 15, par Dub sur le moyen de versement que le Partenaire relie dans son espace partenaire, selon le seuil minimal et les éventuels frais prévus par Dub. Dub peut convertir les montants dans la devise de versement.
• Le Partenaire est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux commissions perçues, et fournit à Dub les informations qu'elle demande à cet effet.

ARTICLE 6 – RÈGLES DE PROMOTION

Le Partenaire présente Vervox de manière loyale et exacte. En particulier :

• Il indique clairement le caractère commercial de ses contenus, notamment par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, ou par la mention exigée par la règle applicable dans son pays.
• Il n'achète aucune publicité sur le nom ou la marque Vervox (mots-clés de moteurs de recherche, noms de comptes, etc.) et ne se présente jamais comme Vervox ou comme agissant en son nom.
• Il ne publie pas son lien ou son code sur des sites de codes promo, de cashback ou de récompenses, et n'envoie aucun message non sollicité.
• Il ne promet aucun résultat garanti (abonnés, vues, revenus) et ne diffuse aucune affirmation fausse ou trompeuse sur Vervox.
• Il respecte les règles des plateformes sur lesquelles il publie et la législation applicable, et n'associe pas Vervox à des contenus illicites, haineux ou à caractère sexuel.

ARTICLE 7 – FRAUDE

Toute manœuvre visant à obtenir une commission sans recommandation réelle (auto-parrainage, faux comptes, clics ou inscriptions artificiels, utilisation des moyens de paiement de tiers) entraîne l'annulation des commissions concernées et peut entraîner l'exclusion immédiate du Programme, sans préjudice de tout autre recours.

ARTICLE 8 – MARQUE VERVOX

Pendant sa participation, le Partenaire peut utiliser le nom Vervox, son logo et les visuels fournis par Vervox, sans les modifier, à la seule fin de recommander Vervox. Cette autorisation est personnelle, non exclusive, gratuite et prend fin en même temps que sa participation.

ARTICLE 9 – DURÉE ET FIN DE LA PARTICIPATION

• Le Partenaire peut quitter le Programme à tout moment depuis son espace partenaire ou par e-mail à yanis@vervox.app.
• Vervox peut mettre fin à la participation d'un Partenaire, ou au Programme, à tout moment par e-mail, et sans délai en cas de manquement aux présentes conditions.
• Les commissions acquises et validées avant la fin de la participation restent dues, sauf fraude ou manquement aux règles de promotion.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Vervox ne garantit aucun volume d'inscriptions, de ventes ni de commissions. Vervox ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site, de Dub ou des outils de suivi, ni d'une perte de rattachement qui en résulterait. Le Partenaire est seul responsable des contenus qu'il publie.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données des Clients parrainés est décrit dans la politique de confidentialité de Vervox. Le Partenaire ne reçoit aucune donnée permettant d'identifier un Client parrainé. Les données du Partenaire nécessaires au Programme et aux versements sont traitées par Vervox et par Dub, selon leurs politiques respectives.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Vervox peut modifier les présentes conditions. Le Partenaire en est informé par e-mail avant leur entrée en vigueur, dans un délai raisonnable. La poursuite de sa participation après cette date vaut acceptation ; à défaut, il peut quitter le Programme à tout moment.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@vervox.app. À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives protégeant le Partenaire qui agit en tant que consommateur. Seule la version française des présentes conditions fait foi.