MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site et l'application Vervox sont édités par :

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Aimeur Yanis

Email : contact@vervox.app

3. HÉBERGEUR

Le site et l'application sont hébergés par :

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application (textes, images, logos, interface, code) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Aimeur Yanis, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@vervox.app

6. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Mentions légales et l'usage du Site sont régis par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une résolution amiable. Les Utilisateurs consommateurs domiciliés dans un État membre de l'UE conservent le droit de saisir les tribunaux de leur propre domicile, conformément au Règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis), article 18.

Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, courriel litiges@cm2c.net, après avoir adressé une réclamation écrite à contact@vervox.app restée sans réponse satisfaisante (voir l'article 21 des CGV/CGU). La médiation est conduite en langue française.

7. CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@vervox.app